Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

SWOPT est une plateforme d'échange B2B dédiée à la redistribution de stocks de vêtements entre professionnels du prêt-à-porter. La plateforme met en relation des boutiques françaises vérifiées par leur numéro SIRET.

Les présentes CGU régissent l'ensemble des relations entre SWOPT et ses utilisateurs. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

2. Inscription et vérification

• L'inscription est réservée aux professionnels disposant d'un numéro SIRET valide et actif, correspondant à une activité de commerce de mode/textile.
• Le SIRET est vérifié automatiquement via l'API gouvernementale lors de l'inscription.
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques et à jour.
• Tout compte créé avec de fausses informations ou un SIRET frauduleux sera supprimé sans préavis et pourra donner lieu à des poursuites.

3. Publication des annonces

• Seuls les articles vestimentaires destinés à la revente professionnelle peuvent être publiés.
• La vente de contrefaçons est strictement interdite et entraînera la suspension immédiate du compte.
• Les prix sont librement fixés par le vendeur (prix de gros). Ils sont fermes et non négociables sur la plateforme.
• Les photos doivent être fidèles au produit réel proposé.
• Les descriptions doivent être honnêtes, notamment concernant l'état des articles.

4. Transactions

• Phase Beta : les paiements s'effectuent directement entre les parties, en dehors de la plateforme.
• Phase future : paiement sécurisé via Stripe avec une commission de 5% par transaction.
• Le vendeur est responsable de l'expédition et de la livraison des articles vendus.
• Un accord conclu via la messagerie constitue un engagement ferme des deux parties.

5. Responsabilités

• SWOPT agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie aux contrats de vente.
• En cas de litige entre vendeur et acheteur, SWOPT propose un service de médiation mais ne peut garantir sa résolution.
• Les utilisateurs peuvent signaler les annonces frauduleuses via le bouton de signalement.
• SWOPT se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les CGU.

6. Propriété intellectuelle

Les photos et contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété. En publiant sur SWOPT, l'utilisateur accorde à la plateforme une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service.

La marque SWOPT, son logo et l'ensemble des éléments graphiques de la plateforme sont la propriété exclusive de SWOPT et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

7. Données personnelles

• Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Les données sont hébergées en Europe via Supabase (infrastructure AWS eu-west).
• Données collectées : email, SIRET, nom de boutique, ville. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.
• Droit d'accès, de rectification et de suppression : contactez contact@swopt.fr.

8. Résiliation

• L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via son profil ou en contactant le support.
• Les données sont conservées 3 ans après la suppression pour satisfaire aux obligations légales (fiscales, commerciales).
• SWOPT se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation des CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de commerce compétents seront ceux du siège social de SWOPT.